Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association SCH-MAVIE, dont l’objet est de promouvoir et développer l’accès à tous et en particulier aux personnes porteuses de handicap, à la pratique de sports (notamment les sports de glisse), et de faciliter l’accès à la culture, tout en veillant à assurer la mixité (Homme, femme, valide, personnes porteuses de handicap…) au travers de l’audiovisuel de l’insertion et de l’emploi.
Il est porté à la connaissance de l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent qui pourront également le consulter sur le site Internet de l’association http://www.skateclubferret.fr
Titre I : Membres
Article 1er – Composition
L’association SCH-MAVIE est composée des membres suivants :
- Membres d’honneur ceux qui ont été désignés comme tels par le Conseil d’Administration en raison des services éminents qu’ils ont rendus à l’association. Dispensés de cotisation, ils ont une voix consultative.
- Membres bienfaiteurs ceux qui aident financièrement ou matériellement l’association. Versant chaque année une somme supérieure à la cotisation annuelle de base, ils ont une voix délibérative.
- Membres de droit, les représentants des collectivités publiques et organismes parapublics, qui seront consultés préalablement et qui seront consentants. Dispensés de cotisation, ils ont une voix consultative.
- Membres adhérents ceux qui versent la cotisation normale telle que fixée chaque année par le Conseil d’Administration. Ils seront dans l’obligation de fournir à un des représentant de l’association un « certificat médical ou un questionnaire de santé de non contre-indication à la pratique d’un sport de glisse » datant de moins d’un an dans la cas, ou ils participeraient, aux cours à l’année. Ils ont une voix délibérative.
Article 2 – Cotisation
Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté).
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le Conseil d’Administration, selon la procédure
suivante :
Vote à la majorité des présents lors d’une réunion du Conseil d’Administration à une date qui précédera celle du renouvellement des adhésions.
Pour l’année 2023-2024, le montant de la cotisation est fixé à 10 euros pour les adhérents. Cette adhésion est obligatoire pour participer aux cours, ainsi qu’au stages vacances. Le versement de la cotisation doit être établi soit par virement (veuillez demander le RIB du compte bancaire de l’association si vous souhaitez régler de cette façon), soit en espèces, soit par chèque à l’ordre de l’association et effectué au plus tard un mois après l’adhésion.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 – Admission de membres nouveaux
L’association SCH-MAVIE peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante :
- Compléter le formulaire d’adhésion,
- Payer le montant annuel de la cotisation
- En cas de participation aux cours à l’année fournir un certificat médical de non contre-indication ou remplir le questionnaire santé de la FFRS.
Article 4 – Exclusion
Selon la procédure définie à l’article 6 des statuts de l’association SCH-MA VIE, peuvent déclencher une procédure d’exclusion, les cas suivants :
- Non-participation à l’association pendant un délai de 5 ans.
- Refus de paiement de la cotisation annuelle.
- Non-respect des règlements d’usages.
Celle-ci doit être prononcée par le Conseild’Administration réuni et représenté par au moins la moitié de ses membres avec un vote à une majorité des présents et ce, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.
L’exclusion peut être prononcée pour une durée déterminée ou peut être définitive.
Article 5 – Règlement d’usage
5.1 Les adhérents de l’association et les participants aux cours ont le devoir de respecter les infrastructures. Tout acte de vandalisme ou de détérioration volontaire sera suivi de sanctions envers l’adhérent pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’association.
5.2 Toute incivilité (jet de détritus, bagarre, tags, etc.) sera sanctionné par un avertissement ; après 3 avertissements, cette personne se verra interdire l’accès au cours pour une durée qui sera déterminée selon les modalités définies par l’article 4.
5.3 La participation aux cours nécessite, une tenue vestimentaire et un équipement de protection corrects et appropriés (Tee-shirt / short / chaussures adaptées / équipement de protection adapté (Genouillère, coudières, protèges poignets, casques)).
5.4 Les participants aux cours sont tenus d’aider au rangement du matériel à l’issue du cours et notamment du matériel qui leur a été prêté pour pouvoir participer.
Article 6 – Démission, Décès, Disparition
Conformément à l’article 6 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple ou recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique, sa décision au Président.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.
En cas de décès, la qualité de membre s’efface avec la personne.
Titre II : Fonctionnement de l’association
Article 7 – Le conseil d’administration
Conformément à l’article 10 des statuts de l’association SCH-MAVIE, le Conseil d’Administration a pour objet de prendre les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l’association et conformément à l’article 12 des statuts il est composé de :
- Mr Maxime Loeuillet
- Mr Vianney Palis
- Me Chantal Vinette Tamigi
- Mr Damien Davidoff
- Me Aurelie Chabbert
- Me Emilie Briteau
- Me Laurence Frichot
- Mr François Montjoie
Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :
- Le Conseil se réunit, au moins une fois par an, sur convocation du président
ou sur la demande du quart de ses membres. - Les réunions sont présidées par le Président. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés dans la limite d’un pouvoir par administrateur. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
- Les délibérations du CA font l’objet d’un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire ou le Trésorier.
Article 8 – Le bureau
Conformément à l’article 13 des statuts de l’association SCH-MAVIE, le bureau a pour objet d’assurer le bon fonctionnement de l’association dont il prépare les réunions.
Il est composé de :
- Président : Mr Maxime Loeuillet
- Vice président: Mr Vianney Palis
- Trésorière : Me Chantal Vinette Tamigi
- Secrétaire : Mr François Montjoie
- Secrétaire Adjoint : Mr Damien Davidoff
Ses modalités de fonctionnement sont énoncées dans l’article 13 des statuts de l’association.
Article 9 – Assemblée Générale Ordinaire
Conformément à l’article 14 des statuts de l’association SCH-MAVIE, l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du président, secrétaire ou trésorier.
Seuls les membres énoncés à l’article 4 des statuts sont autorisés à participer.
La convocation sera envoyée par mail 15 Jours minimum avant la date prévue.
Le vote des résolutions s’effectue à main levées, décomptées par le secrétaire de séance.
L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si la moitié des membres de l’association sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau sans délai. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article 10 – Assemblée Générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de situation difficile.
L’ensemble des membres de l’association seront convoqués selon la même procédure que pour un A.G ordinaire décrite à l’article 9.
Le vote se déroule selon la même procédure que pour une A G ordinaire décrite à l’article 9.
Les votes par procuration à raison d’une procuration par personne ou par correspondance sont autorisés.
Titre III : Dispositions diverses
Article 11 – Modalités de règlement des cours de skate
11.1 : Carte cours
Les cartes cours à l’année sont réservées aux membres dont la résidence principale est située dans une des communes de la COBAN ainsi qu’au Porge et à Lacanau, pour ces personnes-là, ces cartes pourront être également utilisées durant les périodes de stages pendant les vacances scolaires.
Les cartes cours à l’année pourront être utilisées par tous les autres adhérents seulement pour les cours dispensés pendant l’année scolaire.
Le prix des cartes cours sont fixés pour l’année par le Conseil d’Administration avant le renouvellement des adhésions.
Pour l’année 2023-2024, le montant des cartes cours sont les suivants :
- 10 cours 1H00 : 100€
- 20 cours 1H00 : 180€
- 10 cours 1H30 : 150€
- 20 cours 1H30 : 270€
Les cours réservés sont dus, sauf à être annulés par sms au minimum 24 heures à l’avance.
Passé ce délai, les cours ne seront pas prélevés sur la carte sur présentation d’un certificat médical.
Les cours pourront être annulés par l’association en cas de conditions pouvant être dangereuses pour la pratique du skateboard.
En cas de force majeure, maladie, accident du moniteur les cours peuvent être annulés par sms. Ils ne seront alors, pas débités sur la carte et aucune réparation ne pourra être demandée.
11.2 : Stages Vacances
Des stages de vacances d’une durée d’une heure par cours sont proposés pendant les périodes de vacances scolaires. Le taux d’encadrement des groupes son limité à 6 élèves par moniteur.
Pour valider la participation à un stage il faut avoir réglé la moitié de la somme due lors de la réservation.
Le solde doit être réglé au plus tard, lors du premier jour de stage.
Les stages réservés sont dus, sauf à être annulés par sms au minimum 48 heures à l’avance.
Les absences à l’un des cours du stage qui auront été notifiées au moins 48 heures à l’avance donneront droit à un avoir qui pourra être utilisé pour d’autres cours ou pour l’achat d’articles proposés par l’association.
Le prix des stages est fixé par le CA au début de l’année scolaire. Deux tarifs sont appliqués :
- Tarif petite vacances scolaires
- Tarif Vacances d’été
Pour l’année 2023-2024 les tarifs fixés sont les suivants :
- Tarif petite vacances scolaires :
- Formule découverte : 25€
- Formule 3 rides : 60€
- Formule 5 rides : 90€
- Formule 6 rides : 105€
- Tarif vacances d’été :
- Formule découverte : 25€
- Formule 3 rides : 70€
- Formule 5 rides : 110€
- Formule 6 rides : 120€
11.3 : Règlements des cours
Ils pourront se faire par carte bancaire ( internet ) chèque, virement ou espèces (un RIB sera envoyé si nécessaire).
Article 12 – Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association SCH-MAVIE est établi par le conseil d’administration, conformément à l’article 19 des statuts.
Il peut être modifié par le Conseil d’Administration, sur proposition de la moitié des membres du Conseil d’Administration ou par la moitié des adhérents qui devront adresser une demande par mail au président
Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l’association par email sous un délai de 1 mois suivant la date de la modification.
Il n’aura pas besoin d’être approuvé par une assemblée générale
A Lège-Cap-Ferret, le 10/03/2024